Transport en ambulance sans prescription : est-ce risqué ?

Avant tout transport sanitaire, le patient doit impérativement se munir d’une prescription médicale de transport. Ce document permet à l’ambulancier d’être à l’abri des sanctions. Mais pas que…  Grâce au bon de transport, le patient aura de fortes chances que la CPAM lui rembourse un pourcentage important de ses frais de transport médical. Mais est-ce obligatoire d’en avoir en sa possession ? Peut-on recourir aux services d’une ambulance sans PMT ? On vous éclaircit dans cet article.

Qu’est-ce qu’une prescription médicale de transport ?

La prescription médicale, aussi appelée « bon de transport » est un formulaire dont le patient doit se munir avant de faire appel à un transport sanitaire. Le médecin y prescrit :

• Le mode de transport adapté pour conduire le malade : une ambulance, un taxi conventionné, un transport en commun, un véhicule personnel, etc.
• La position du patient : allongé, semi-assis ou assis.
• Son degré d’autonomie: ce formulaire indique si les ambulanciers doivent aider le malade à monter dans le véhicule, ou si le patient nécessite une surveillance constante durant le trajet (ex : besoins d’oxygène, de perfusions, d’asepsie rigoureuse…)
• Le motif du transport sanitaire:
  • pour hospitalisation,
  • pour soins sans hospitalisation,
  • pour intervention sans hospitalisation.
• Le lieu de départ et d’arrivée de l’ambulance : on mentionnera dans la PMT la localité où se trouve l’hôpital ou la clinique. Le médecin y précise aussi s’il s’agit juste d’un aller simple, ou d’un aller-retour.
• La date: s’agit-il d’un transport en série ou d’urgence?

A quel moment le médecin fournit-il la prescription médicale ?

Selon l’article L6312, un transport sanitaire ne peut s’effectuer qu’en cas d’urgence ou sur prescription médicale de transport. En d’autres termes, s’il n’y a pas de PMT, il ne doit pas y avoir de transport, à moins que l’état du patient soit très critique. Dans ce cas, le médecin pourra remplir le formulaire a posteriori.

La prescription médicale est un peu comme l’ordonnance. Sans cette dernière, vous ne pourrez pas aller chez le pharmacien pour lui demander de vous procurer des médicaments ! Vous devez d’abord consulter votre médecin afin que celui-ci vous fournisse son ordonnance. Et ce n’est qu’après que le pharmacien pourra vous donner les médicaments. Avec le transport médical, c’est exactement la même chose.  Les ambulanciers ne pourront en aucun cas transporter le malade sans que celui-ci n’ait obtenu la prescription des médecins.

Transport ambulance sans prescription : quelles en sont les risques ?

L’ambulancier qui choisit de transporter un malade sans prescription médicale de transport s’expose à plusieurs dangers, dont :

• Les sanctions: si l’ambulance fait l’objet d’un contrôle par l’ARS au bord de la route alors que le patient n’a pas obtenu un bon de transport, cela entraîne naturellement des sanctions pour le personnel ambulancier.
• Aucune couverture légale: si jamais le véhicule rencontre des incidents durant le trajet, alors que le transport médical n’a pas été prescrit par un médecin, l’entreprise d’ambulance n’aura droit à aucune couverture légale.

En ce qui concerne le patient, une absence de prescription médicale signifie qu’il devra prendre en charge ses frais de transport, dans sa totalité. Le bon de transport est, en effet, un formulaire indispensable que vous devrez fournir à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez vous faire rembourser.