Prise en charge

Informations sur la prise en charge

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La demande d’accord préalable

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Certains transports, même prescrits par votre médecin, doivent bénéficier de l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie pour tout transport dépassants 150 Km.

Le simple fait de ne pas recevoir de réponse dans un délai de 15 jours fait que la prise en charge est acceptée.

Seul le refus vous sera notifié par courrier.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le référentiel de prescription des transports fixés par l’arrêté du 23 décembre 2006 disponible sur le site de l’Assurance Maladie www.ameli.fr

Remboursement des transports en ambulance

Qui peut bénéficier des remboursements ?

L’assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de la prise en charge du transport en ambulance si le médecin l’estime nécessaire.

Prise en charge 100% par la CPAM

Dans certains cas, les frais de transport peuvent être pris en charge à 100 % par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Le transport en ambulance est prescrit par votre médecin, si votre état nécessite :

  • Un brancardage et un portage
  • Un transport en position allongée ou semi-assise
  • Une surveillance par une personne qualifiée
  • L’administration d’oxygène
  • Un transport dans des conditions d’asepsie

Remboursement des transports en ambulance

Les cas de prise en charge possible

Les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie pour les cas suivants, associés à votre état de santé :

Prise en charge 100% par la CPAM

  • Transport correspondant à un séjour à l’hôpital quelle qu’en soit la durée, que ce soit l’entrée ou la sortie d’hospitalisation.
  • Transports correspondant à des examens médicaux, radiologique, des soins, des séances de dialyse, radiothérapie, chimiothérapie, caisson hyperbare, rééducation.
  • Transport correspondant aux traitements ou aux examens pour les personnes atteintes d’une Affection Longue Durée et présentant une des incapacités ou déficiences.
  • Transport correspondant aux traitements ou examens d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
  • Transport en ambulance si l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance
  • Si vous êtes face à une urgence médicale, la prescription médicale sera régularisée ultérieurement.
  • Transport de longue distance, plus de 150 km à la condition d’avoir fait établir un accord préalable avec votre caisse de rattachement.

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