Transport en ambulance : comment se faire rembourser par la Sécurité Sociale ?

Vos soins et vos traitements nécessitent-ils des déplacements ? Vous avez besoin de recourir aux services d’une ambulance ? Sachez que vous n’êtes pas obligés de prendre en charge tous les frais liés au transport sanitaire. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut vous faire bénéficier d’un remboursement et vous aider à réduire considérablement vos dépenses. Tout savoir sur le remboursement transport ambulance sécurité sociale.

Remboursement par la CPAM : quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier du remboursement du transport en ambulance, voici ce qu’il faut faire :

• Après examen du médecin, celui-ci juge si votre état de santé nécessite le recours à un mode de transport spécifique pour effectuer vos soins.
• Le médecin vous remet ensuite une prescription médicale de transport.
• Dans certains cas, il est important d’effectuer une demande d’accord préalable au CPAM. Pour cela, vous envoyez le formulaire au médecin conseil de la Sécurité Sociale.

Après l’envoi, si vous ne recevez aucune réponse dans les 15 jours qui suivent, cela signifie que votre demande a été accordée. Dans le cas contraire, l’Assurance Maladie vous envoie un courrier vous informant de leur refus.

A quel pourcentage les frais de transport sanitaire sont-ils pris en charge?

En règle générale, la Sécurité Sociale rembourse les frais de transport de l’ambulance à 65%. Le remboursement ne peut s’effectuer que lorsque vous disposez de :

• La prescription médicale,
• L’accord préalable de l’assurance maladie dans certains cas,
• Le justificatif du paiement (ex : facture délivrée par l’ambulance).

Dans quels cas la CPAM nous rembourse-t-elle à 100% ?

Il existe en effet certaines situations particulières où le patient est entièrement déchargé des frais du transport en ambulance. En voici quelques exemples :

• Le patient est atteint d’une ALD (affection de longue durée) et présente des incapacités à se déplacer.
• Le transport sanitaire est lié à des traitements relatifs à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
• Le véhicule sanitaire transporte une femme enceinte à son sixième mois de grossesse.
• Le recours à l’ambulance est lié à l’hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours.
• L’ambulance transporte le patient de l’hôpital à domicile, ou d’un établissement de santé à un autre. Vous bénéficierez ainsi d’un remboursement total lorsque la seconde hospitalisation est en lien direct avec la première, et si durant la première hospitalisation, un acte coûteux a déjà été effectué.
• Le patient est pourvu de :
  • une pension d’invalidité,
  • une pension militaire,
  • une pension vieillesse,
  • une pension de veuf invalide,
  • une rente lors d’un accident de travail
  • un taux de déficience supérieur à 66,66%.
• Le malade se souscrit à la Complémentaire santé solidaire ou bénéficie de l’aide médicale de l’Etat.

La franchise médicale

Il faut toutefois noter que les acquittements sont assujettis à une franchise médicale. C’est un prélèvement que fait la caisse CPAM sur le remboursement des transports sanitaires.

Quel en est le montant ?

La franchise médicale du transport sanitaire est de 2 € par déplacement. Si l’ambulance effectue un aller et un retour, cela équivaut à 2 franchises, ce qui donne une somme de 4 €. Ceci ne concerne pas les transports en véhicule personnel, les transports en commun ou les transports d’urgence.

Quel est le plafond de la franchise ?

Le plafond journalier ne doit pas dépasser les 4 euros par jour. La CPAM n’a donc pas le droit de déduire une somme de plus de de 4 euros par jour pour les frais de transport en ambulance.